Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 septembre 2007
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030463391
Texte parentLEGITEXT000030463379
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