ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2015 au 19 janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015

RattachementTitre IV : CONTRÔLES

IdentifiantLEGIARTI000030463392

Texte parentLEGITEXT000030463379

Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 mars 2015 (version du 10 avril 2015)Légifrance →

1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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