1. Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2015 au 19 janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
Rattachement
Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins
- Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
- Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins
IdentifiantLEGIARTI000030463415
Texte parentLEGITEXT000030463379
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