1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre de l'année 2015 pour le corps des techniciens de l'environnement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 31 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030463453
Texte parentLEGITEXT000030463446
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