ARRÊTÉ du 31 mars 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 31 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030463455
Texte parentLEGITEXT000030463446
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2015 (version du 10 avril 2015)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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