| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| 1. Corps des techniciens de l'environnement | |
| Techniciens supérieurs de l'environnement | |
| Pour 2015 | 10 % |
| Chefs techniciens de l'environnement | |
| Pour 2015 | 10 % |
| 2. Corps des agents techniques de l'environnement | |
| Agents techniques principaux de 2e classe | |
| Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 | 15 % 15 % 15 % |
| Agents techniques principaux de 1re classe | |
| Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 | 28 % 28 % 28 % |
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 10 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 31 mars 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030463456
Texte parentLEGITEXT000030463446
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