Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-400 du 8 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030464973
Texte parentLEGITEXT000030464967
Référencearticle 1 du décret n°2015-400 du 8 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) » est inscrite en annexe du décret du 29 août 2011 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 : art. Annexe
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