DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2015 au 7 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030468164

Texte parentLEGITEXT000030468142

Référencearticle 2 du décret n°2015-408 du 10 avril 2015 (version du 1er mai 2015)Légifrance →

1. Les statuts de l'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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