Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030468166
Texte parentLEGITEXT000030468142
Référencearticle 3 du décret n°2015-408 du 10 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-Formation » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-952 du 1er août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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