Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu et du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Les avis du conseil scientifique et du conseil d'administration sont » sont remplacés par les mots : « L'avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation est » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Dans les écoles et instituts faisant partie des universités, les nominations sont prononcées sur proposition du directeur de l'école ou de l'institut, après avis du conseil académique de l'université émis dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : art. 2