Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030468261
Texte parentLEGITEXT000030468248
Référencearticle 3 du décret n°2015-407 du 10 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, après les mots : « diplômes universitaires, qualifications ou titres étrangers estimés équivalents » sont insérés les mots : « par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, » et après les mots : « ou l'organe en tenant lieu » sont insérés les mots : « , siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : art. 6
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