Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030468265
Texte parentLEGITEXT000030468248
Référencearticle 5 du décret n°2015-407 du 10 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 6 mars 1991 susvisé, les mots : « temps plein » sont remplacés par les mots : « mi-temps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 : art. 8
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