Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030468267
Texte parentLEGITEXT000030468248
Référencearticle 6 du décret n°2015-407 du 10 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 juin 2000 susvisé, les mots : « du conseil scientifique, ou de l'instance en tenant lieu, » sont remplacés par les mots : « du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 : art. 1
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