Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030468269
Texte parentLEGITEXT000030468248
Référencearticle 7 du décret n°2015-407 du 10 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.