1. Les dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret demeurent applicables aux procédures de recrutement, de renouvellement et de maintien en fonctions des professeurs des universités et maîtres de conférences associés et aux procédures de recrutement et de reconduction des enseignants invités en cours à la date de publication du présent décret.
DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 avril 2015.
TexteDÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030468271
Texte parentLEGITEXT000030468248
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.