1. Le présent arrêté définit le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 28 janvier 2015 susvisé, destinées à soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.
ARRÊTÉ du 3 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030478822
Texte parentLEGITEXT000030478819
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