ARRÊTÉ du 3 avril 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 3 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030478825
Texte parentLEGITEXT000030478819
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2015 (version du 15 avril 2015)Légifrance →

1. Le dossier de demande d'aide à la création destinée au développement d'un projet artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :

2. - un curriculum vitae actualisé ;

3. - une note présentant le projet ;

4. - une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;

5. - un avis de situation au répertoire SIRET ;

6. - un justificatif de résidence ;

7. - tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030478825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.