Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « centre de gestion agréé », les mots suivants sont insérés : « ou d'une association de gestion et de comptabilité » ;
4. b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5. 1° Après les mots : « ou certifiés », les mots suivants sont insérés : « , visés ou attestés » ;
6. 2° Les mots : « ou un centre de gestion agréé » sont remplacés par les mots : « , un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ».
7. II. - Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
8. a) Après le mot : « certifiée », les mots suivants sont insérés : « , visée ou attestée » ;
9. b) Les mots : « ou un centre de gestion agréé » sont remplacés par les mots : « , un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ».
10. III. - Au premier tiret du premier alinéa de l'article 7, les mots : « ou un centre de gestion agréé » sont remplacés par les mots : « , un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2012 : art. 2, art. 3, art. 7