1. Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :
FONCTIONNAIRES du ministère de la culture et de la communication | CATÉGORIES D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et établissements publics administratifs |
|---|---|
Chargés d'études documentaires principaux | 1re catégorie |
Chefs de travaux d'art Chargés d'études documentaires | 2e catégorie |
Bibliothécaires assistants spécialisés Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B) Secrétaires administratifs Secrétaires de documentation Techniciens d'art Techniciens des services culturels et du patrimoine | 3e catégorie |