Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030481825
Texte parentLEGITEXT000030481819
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 janvier 2002 : art. 1, art. 2
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