ARRÊTÉ du 13 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030482081

Texte parentLEGITEXT000030482079

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2015 (version du 16 avril 2015)Légifrance →

1. Le montant du complément indemnitaire de fonctions institué par le décret susvisé est fixé comme suit :

2. 500 euros au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;

3. 500 euros au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.

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