Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2015 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Un bilan du dispositif prévu par le présent décret est réalisé aux termes de la première et de la troisième année d'expérimentation.
2. Ce bilan mesure notamment l'impact du complément indemnitaire de fonctions sur la fidélisation des bénéficiaires.
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