Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030482252
Texte parentLEGITEXT000030482246
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention « 46° Le transfert à La Défense des services du Commissariat général au développement durable implantés à Paris », est ajoutée la mention suivante :
3. « 47° Le transfert de la direction de la communication de La Défense au boulevard Saint-Germain à Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
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