Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. L'article 1er est modifié comme suit :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « sur les carburants s'entend », sont ajoutés les mots : « de la personne titulaire d'une ou plusieurs autorisations de stationnement ».
4. b) Le 1° est rédigé comme suit :
5. « 1° Qui assure personnellement l'exploitation effective et continue du ou des taxis, ou avec des salariés ».
6. c) Le 2° est rédigé comme suit :
7. « 2° Qui consent la location du véhicule de taxi à un conducteur de taxi. »
8. 2. A l'article 2, les mots : « affecté à une autorisation de stationnement délivrée par les autorités compétentes » sont remplacés par les mots : « , dans les conditions définies par les articles L. 3121-1 et R. 3121-1 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009 : art. 1, art. 2