Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030485169
Texte parentLEGITEXT000030485162
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
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