1. Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des maîtres-assistants de l'institut Mines-Télécom régis par le décret du 28 mars 2007 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030485376
Texte parentLEGITEXT000030485363
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