1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé ni aux agents qui bénéficient des dispositions du décret du 14 janvier 2002 susvisé.
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030485722
Texte parentLEGITEXT000030485714
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.