ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000049599741
Texte parentLEGITEXT000030486065
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2015 (version du 27 mai 2024)Légifrance →

1. Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

2. 1° Pour l'astreinte d'exploitation :

PÉRIODE D'ASTREINTEMONTANT
Semaine complète

159,20 €

Nuit (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3. 2° Pour l'astreinte de décision :

PÉRIODE D'ASTREINTEMONTANT
Semaine complète

121,00 €

Nuit

10,00 €

Samedi ou journée de récupération

25,00 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

76,00 €

4. 3° Pour l'astreinte de sécurité :

PÉRIODE D'ASTREINTEMONTANT
Semaine complète149,48 €
Nuit (*)10,05 €
Samedi ou journée de récupération34,85 €
Dimanche ou jour férié43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

5. 4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :


PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

149,48 €

Nuit (*)

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049599741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.