Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 avril 2015 (version du 17 avril 2015)Légifrance →
1. L'indemnisation horaire des interventions versée en application du titre II du décret du 14 avril 2015 susvisé pendant les périodes d'astreinte est de :
2. 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
3. 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
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