Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030486085
Texte parentLEGITEXT000030486065
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 12 janvier 2005 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 12 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.