Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000030486118
Texte parentLEGITEXT000030486096
Référencearticle 7 du décret n°2015-415 du 14 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les agents titulaires ou stagiaires des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées peuvent bénéficier d'une indemnité de permanence en dortoir pour faire face aux situations définies par un arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 : art. 1
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