Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000030486120
Texte parentLEGITEXT000030486096
Référencearticle 8 du décret n°2015-415 du 14 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement et le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-363 du 15 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Décret n°2002-142 du 4 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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