Texte publié au Journal officiel
1. A la section II du chapitre IV du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation, il est ajouté une sous-section 5 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 5 « Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
3. « Art. R. 234-33-8.-Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon. « Toutefois : « 1° Le 1° de l'article R. 234-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « “ 1° Vingt-quatre membres représentant la région, la métropole de Lyon, les départements et les communes : huit conseillers régionaux, six conseillers départementaux, deux conseillers de la métropole de Lyon ainsi que huit maires ou conseillers municipaux. ” ; « 2° Le troisième alinéa de l'article R. 234-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « “ Chacun des trois conseils départementaux désigne deux conseillers départementaux. Les conseillers de la métropole de Lyon sont désignés par le conseil de la métropole de Lyon. ” »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8