ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000047513648
Texte parentLEGITEXT000030489186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2015 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. Pour l'exercice de leurs attributions, les représentants du personnel militaire, membres titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, d'une durée minimale de trois jours, organisée par le ministère de la défense conformément à l'article 33-8 du décret du 29 mars 2012 modifié susvisé.

2. Cette formation doit permettre aux représentants du personnel militaire membres de ces commissions de :

3. - développer, d'une part, leur aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels et, d'autre part, leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

4. - les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047513648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.