1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 18 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030489208
Texte parentLEGITEXT000030489186
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