1. Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.
TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000047513654
Texte parentLEGITEXT000030489186
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