ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
RattachementTitre II : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
IdentifiantLEGIARTI000047513664
Texte parentLEGITEXT000030489186
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 avril 2015 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. La formation des représentants du personnel militaire titulaires et suppléants des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, d'une durée minimale de trois jours, se compose :

2. - d'un module général, d'une durée de deux jours, pour lequel l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont assurés par le centre de formation de la défense au profit de l'ensemble des employeurs du ministère de la défense. A ce titre les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre de ce module général sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - d'un module spécifique et pratique relatif aux risques particuliers liés aux activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme relevant du champ de compétence de la commission, d'une durée minimale d'un jour et dont l'organisation incombe au président de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents compétente. Le contenu et les modalités d'organisation de cette journée minimale de formation doivent être examinés avec les représentants du personnel militaire lors d'une réunion de la commission et tenir compte de l'organisation et des risques générés par les activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans son champ de compétence. Les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre du module spécifique sont à la charge du ou des organismes relevant du champ de compétence de la commission.

4. La formation à ces deux modules est dispensée pendant toute la durée du mandat afin de permettre aux représentants du personnel militaire désignés en cours de mandat de bénéficier de cette formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047513664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.