ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
RattachementTitre II : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
IdentifiantLEGIARTI000047513666
Texte parentLEGITEXT000030489186
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 avril 2015 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. Le module général, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre de connaître :

2. a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense ;

3. b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;

4. c) Le rôle, les missions, les attributions notamment les consultations et informations obligatoires des membres de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;

5. d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;

6. e) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;

7. f) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

8. Ce module peut être organisé pour tout ou partie avec celui organisé au profit des représentants du personnel de la formation spécialisée “ risque métier ”, ou de la formation spécialisée d'emprise, ou de la formation spécialisée de base de défense ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047513666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.