1. La formation des représentants du personnel militaire de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents s'effectue pendant les heures de service et est considérée comme temps de service.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2015 au 1er mai 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000030489202
Texte parentLEGITEXT000030489186
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