ARRÊTÉ du 7 avril 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2015 au 3 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030493171

Texte parentLEGITEXT000030493167

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2015 (version du 19 avril 2015)Légifrance →

1. Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.

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