1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 avril 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2015 au 3 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030493175
Texte parentLEGITEXT000030493167
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