ARRÊTÉ du 13 avril 2015 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 19 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 avril 2015

RattachementTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000030493346

Texte parentLEGITEXT000030493281

Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 avril 2015 (version du 19 avril 2015)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 18 mars 1991

3. Art. 1

4. Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.