Article en vigueur depuis le 19 avril 2015.
1. Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
2. Grand'croix 2
3. Grand officier 7
4. Commandeur 40
5. Officier 101
6. Chevalier 280
7. Médaille militaire 50
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