DÉCRET n°2015-436 du 15 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-436 du 15 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030493560

Texte parentLEGITEXT000030493557

Référencearticle 1 du décret n°2015-436 du 15 avril 2015 (version du 19 avril 2015)Légifrance →

1. Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 300 pour 2015, 3 500 pour 2016 et 3 700 pour 2017.

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