Article en vigueur depuis le 19 avril 2015.
1. Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
A titre civil | ||||
6 | 12 | 140 | 720 | 3 400 |
A titre militaire | ||||
4 | 10 | 80 | 450 | 1 500 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.