Article en vigueur depuis le 19 avril 2015.
1. Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
A titre civil | ||||
6 | 15 | 75 | 360 | 2 800 |
A titre militaire | ||||
3 | 12 | 62 | 275 | 900 |
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