1. Conformément à l'article R. 914-11 du code de l'éducation susvisé, le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes académiques, départementales et interdépartementales est annexé au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 3 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030494013
Texte parentLEGITEXT000030494007
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.