ARRÊTÉ du 3 avril 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 3 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030494015
Texte parentLEGITEXT000030494007
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2015 (version du 20 avril 2015)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030494015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.