1. Les données à caractère personnel traitées sont :
2. 1. Concernant les données d'identification :
3. - identifiant, mot de passe et empreinte numérique du mot de passe ;
4. - civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination (personne morale) ;
5. - adresse ;
6. - téléphone ;
7. - adresse électronique ;
8. - identifiant du propriétaire (identifiant SPI pour les personnes physiques, SIREN pour les personnes morales, à défaut identifiant national composé à partir du numéro MAJIC) ;
9. - identifiant du local ;
10. - adresse du local ;
11. - références cadastrales du local ;
12. - dernier occupant connu ;
13. - indicateur d'accès à la procédure EDI (pour les propriétaires de 5 locaux et plus).
14. 2. Concernant les informations relatives au local :
15. - nature du local ;
16. - logement à caractère social (oui/non), et type de logement social dans l'affirmative (choix dans une liste) ;
17. - année d'achèvement du local et état d'entretien ;
18. - modalités d'occupation du local ;
19. - consistance du local ;
20. - si le local est loué : montant du loyer annuel 2015, type de location, nom du ou des occupant(s) actuel(s).
21. 3. Les données de connexion :
22. - adresse IP du télédéclarant ;
23. - horodatage de la télédéclaration.