ARRÊTÉ du 7 avril 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 7 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030509327

Texte parentLEGITEXT000030509313

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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